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Questions fréquentes
Le conseil d’administration d’une association doit-il demander une autorisation pour numériser des procès-verbaux contenant des noms ?
Pas automatiquement : selon l’Autoriteit Persoonsgegevens, le traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base juridique appropriée au titre du RGPD, et l’organisation doit déterminer laquelle s’applique. Le consentement est une base juridique possible, mais ce n’est pas la seule. Examinez les procès-verbaux concernés et l’usage prévu avant de partager ou de publier les numérisations.
À quoi faut-il faire attention si les numérisations de procès-verbaux sont stockées en ligne ?
Si les procès-verbaux contiennent des données à caractère personnel, l’organisation doit définir des mesures de sécurité adaptées aux risques. Si vous faites appel à un sous-traitant externe pour ce traitement, l’Autoriteit Persoonsgegevens exige un contrat écrit de sous-traitance. Commencez par déterminer le rôle du service de stockage dans le traitement.
Comment aménager un petit espace de numérisation sans perdre le texte près de la reliure ?
Prévoyez de la place pour le livre ouvert et testez une page comportant du texte près de la reliure. Vérifiez ensuite l’intégralité de la numérisation, notamment les bords et l’ordre des pages. Certains modèles à prise de vue par le dessus annoncent une correction des pages courbées ; évaluez le résultat sur vos propres procès-verbaux.
Que faire si le scanner ou le logiciel ne fonctionne pas comme prévu après l’achat ?
Aux Pays-Bas, pour un achat effectué par un particulier, la garantie légale s’applique si, dans des conditions normales d’utilisation, le produit ne répond pas à ce que vous pouviez en attendre. Le vendeur est alors votre interlocuteur pour trouver une solution adaptée. Si vous achetez au nom d’une association, vérifiez d’abord si celle-ci est considérée comme un consommateur. Les informations destinées aux consommateurs publiées par l’ACM ConsuWijzer ne confirment pas que les mêmes droits s’appliquent à tous les achats professionnels.